Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Bureau de la Jurisprudence Générale 1892 Mise à jour : 13/12/2017 |
Prix : 25.00€
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Référence : R11032
Envoi : 11.20€ (3.568kg en Mondial Relay) |
État : Livre en bon état, dos un peu abimé, couverture un peu usée Couverture rigide. 1460 pages environ. Divisé en 5 parties : 1.Arrêt des trois chambres de la Cour de Cassation. 2.Arrêts des Cours d'appel et décisions de Cours et Tribunaux étrangers. 3.Décisions du Conseil d'Etat, Jugements . Circulaires, solutions administratives. 4.Lois, décrets, avec exposés des motifs, rapports et discussions législatives. 5.Tables et décisions diverses. In-4 Relié Dimensions : 28x22cm, épaisseur : 10cm Vous voulez plus d'information sur cet article : contactez moi |
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