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Conditions générales de vente de loccasiondelire.fr

1 : Champ d'application

    Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) visent à définir les relations contractuelles entre d'une part Stéphanie Duretz, ci-après dénommée le Vendeur, et d'autre part l'Acheteur, par le biais du site http://www.loccasiondelire.fr

    Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée avec l'Acheteur.

2 : Les articles

    Les articles proposés sont pour la plupart disponibles en un seul exemplaire. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité.

    Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

3 : Commandes

    En cas de non disponibilité d'un produit, l'Acheteur en sera informé dès la première prise de contact avec le Vendeur. La commande ne sera validée que lorsque l'Acheteur aura acquitté la totalité du paiement.

    Chaque commande devra faire l'objet d'un échange par mail ou par téléphone entre l'Acheteur et le Vendeur, qui se conclura par l'accord sur le prix total de la commande, sur le moyen de paiement ainsi que sur le mode de livraison.

4 : Prix

    Les prix indiqués sur le site sont nets et en Euros (TVA Non Applicable, art. 293B du CGI).

    Les frais de port présents ici, prennent en compte les tarifs postaux ainsi que les frais d'emballage et de gestion.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable pour l'Acheteur.

5 : Paiement

    Tout paiement reçu sans accord préalable entre l'Acheteur et le Vendeur pourra être refusé et détruit par le Vendeur. Tout mode de paiement différant de l'accord établi entre le Vendeur et l'Acheteur pourra entrainer l'annulation de la commande.

     Les paiements acceptés sont :

- Chèque bancaire : Tout chèque devra être accompagné du titre exact du produit commandé, l'acheteur dispose alors de 8 jours ouvrés pour régler sa commande, après quoi celle-ci peut être annulée.

- Virement bancaire : Les IBAN et BIC seront alors communiqués après la validation de la commande

- Paypal : Uniquement pour un achat supérieur ou égal à un euro (1€), hors frais de ports.

- Espèces : Uniquement lors d'une remise de la commande en main propre

6 : Livraison

    Les frais de port sont à la charge de l'Acheteur et s'ajoutent au prix des livres. Le Vendeur s'engage à envoyer la commande dans les 15 jours suivants la réception du paiement.

    Le mode de livraison est choisi par l'Acheteur lors de sa commande. Par défaut et sans indications particulières de la part de l'Acheteur, la commande sera envoyée en Lettre Verte lorsque la commande fait moins d'1kg, et en Colissimo sans signature lorsque la commande fait plus d'1kg.

    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. L'Acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. En cas d'erreur sur les informations fournies par l'Acheteur, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des retards ou retours pouvant être occasionnés à cause de ces erreurs.

    Il est expressement convenu que le transfert de propriété devient effectif dès lors que la marchandise est confiée au transporteur pour son acheminement. En conséquence, l'Acheteur en accepte les risques : le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des avaries, pertes ou retards occasionnés par le transporteur.

7 : Loi Informatique et Liberté

    Toutes les données que l'Acheteur confie au Vendeur le sont afin de pouvoir traiter les commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur dispose auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

    Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations transmises. Le Vendeur fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1606137.

8 : Droit de retractation et Garantie

    Il ne peut y avoir de retour de marchandise sans l'accord préalable du Vendeur.

    Droit de rétractation : Selon l'article L. 121.20 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Seuls les frais d'envoi pour le retour restent à sa charge. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour ferié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  

    Les frais de retour seront remboursés uniquement en cas d'erreur de la part du Vendeur.

    Le Vendeur s'engage à effectuer les remboursements dus par envoi d'un chèque sous 14 jours après réception du retour de produit.

9 : Responsabilité

    Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grèves, inondation, incendie...).

    Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu des livres vendus.

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Pau.

10 : Acceptation de l'acheteur

    L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et la validation de la commande entraîne l'acceptation de celles-ci.

Mise à jour le : 02/09/2016

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